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Document 32025R2027
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/2027 of 9 October 2025 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the approval period of the active substance penthiopyrad
Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active penthiopyrade
Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active penthiopyrade
C/2025/6760
JO L, 2025/2027, 10.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2027/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2027 |
10.10.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2027 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2025
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont répertoriées dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2). |
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(2) |
Par son règlement d’exécution (UE) no 1187/2013 (3), la Commission a approuvé la substance active «penthiopyrade» jusqu’au 30 avril 2024. Le penthiopyrade est répertorié dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. |
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(3) |
Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «penthiopyrade» a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission (4). Le 19 janvier 2023, l’État membre rapporteur a informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, et en particulier le caractère complet et le respect des délais de soumission de la demande, et qu’il avait conclu à sa recevabilité. |
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(4) |
Le règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission (5) a prolongé la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade» jusqu’au 31 octobre 2027, dans l’attente des étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de cette substance active. |
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(5) |
Le 13 mars 2025, le demandeur a confirmé qu’il ne soutenait plus la demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «penthiopyrade». |
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(6) |
Par conséquent, la prolongation de la période d’approbation du penthiopyrade n’est plus justifiée. Il convient dès lors de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrade. |
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(7) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/540/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) no 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 22.11.2013, p. 42, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1187/oj).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1740/oj).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission du 24 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1,4-diméthylnaphtalène, amidosulfuron, bentazone, bixafen, clomazone, fenoxaprop-P, fludioxonyl, fluoxastrobine, flutolanil, fluxapyroxad, acide gibbérellique, gibbérellines, halauxifène-méthyl, mécoprop-P, huile de paraffine, penthiopyrade, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, propyzamide, prothioconazole, rimsulfuron, sedaxane et sulfoxaflor (JO L, 2025/787, 25.4.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/787/oj).
ANNEXE
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, partie B, ligne 57, «Penthiopyrade», sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du « 31 octobre 2025 ».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2027/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)