—

[1] ETSI EN 319 401 V3.1.1 (2024-06) «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Exigences de politique générale applicables des prestataires de services de confiance».

—

[2] ETSI EN 319 411-1 V1.5.1 (2025-04) «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats — Partie 1: Exigences générales», moyennant les adaptations suivantes:

Clause 2.1 Les références normatives de la norme ETSI EN 319 411-1 V1.5.1 sont modifiées comme suit:

—

[3] ETSI EN 319 412-5 V2.5.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 5: déclarations de certificat qualifié».

—

[5] ETSI EN 319 412-1 V1.6.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 1: présentation générale et structures de données communes».

—

[6] CEN/TS 419261:2015 «Exigences de sécurité pour systèmes de confiance gérant des certificats et des horodatages».

—

[7] Groupe européen de certification de cybersécurité, sous-groupe sur la cryptographie: «Agreed Cryptographic Mechanisms», publié par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) (1).

—

[8] Règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission (2) portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC).

—

[9] Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission (3) modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution.

—

[10] ISO/IEC 15408:2022 (parties 1 à 5): «Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d’évaluation pour la sécurité des technologies de l’information».

—

[11] FIPS PUB 140-3 (2019) «Security Requirements for Cryptographic Modules».

—

OVR-5.2-02 La ou les CP précisée(s) par la documentation du TSP doivent spécifier les exigences relatives aux profils de certificat à utiliser.

—

OVR-5.3-01 Si des modifications ayant une incidence sur l’applicabilité sont apportées à une CP telle que décrite au paragraphe 4.2.2, l’identifiant de la politique doit être modifié.

—

OVR-6.1-02 Les informations mentionnées au point DIS-6.1-04 de la norme ETSI EN 319 411-1 [2] doivent être mises à la disposition du public au niveau international.

—

REG-6.2.2-01A La collecte d’attributs et de preuves de l’identité du sujet ainsi que leur validation doivent être précisées conformément aux actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 1 quater, du règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

REG-6.2.2-02 [QCP-n] et [QCP-n-qscd] L’identité de la personne physique et, le cas échéant, tout attribut spécifique de cette personne, doivent être vérifiés conformément aux actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 1 quater, du règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

NOTE 1: vide.

—

GEN-6.3.3-01 Les exigences GEN-6.3.3-01 à GEN-6.3.3-10 identifiées dans l’ETSI EN 319 411-1 [2], paragraphe 6.3.3, doivent s’appliquer.

—

GEN-6.3.3-02 [CONDITIONNEL] Si un certificat est délivré à une personne physique identifiée en association avec la personne morale, les attributs du sujet identifiant l’organisation dans le certificat représentent la personne morale ou la sous-entité de cette personne morale et l’identifiant du sujet dans le certificat est la personne physique.

—

GEN-6.3.3-03 L’identifiant de la CP est [CHOIX]:

—

SDP-6.3.5-02A [CONDITIONNEL] Si le TSP gère le QSCD pour le sujet, le TSP doit être un prestataire de services de confiance qualifié fournissant un service de confiance qualifié pour la gestion d’un dispositif de création de signature électronique qualifié à distance, conformément au règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

SDP-6.3.5-11A Les obligations de l’abonné (voir paragraphe 6.3.4) doivent comprendre, si l’abonné ou le sujet génère les clés du sujet:

—

CSS-6.3.10-08 [CONDITIONNEL] Si des CRL sont fournies, il convient que le TSP préserve l’intégrité et la disponibilité de la dernière CRL au moins pendant la période spécifiée dans le CPS, comme exigé dans CSS-6.3.10-12.

—

OVR-6.4.4-02 Le personnel employé par le TSP dans des rôles de confiance et, le cas échéant, les sous-traitants du TSP intervenant dans des rôles de confiance, doivent pouvoir satisfaire à l’exigence relative aux connaissances spécialisées, à l’expérience et aux qualifications grâce à une formation formelle et à des certificats, ou de manière empirique, ou par une combinaison des deux.

—

OVR-6.4.4-03 La conformité au point OVR-6.4.4-02 doit impliquer des mises à jour régulières (au moins tous les 12 mois) sur les nouvelles menaces et les pratiques actuelles en matière de sécurité.

—

OVR-6.4.4-04 Outre les rôles de confiance définis dans ETSI EN 319 401 [1] (paragraphe 7.2-15), les rôles de confiance des agents chargés de l’enregistrement et de la révocation ayant des responsabilités telles que définies dans la norme TS 419261 [6] doivent être pris en charge. Lorsque le QTSP est directement géré par un État membre ou un organisme du secteur public ou est géré pour le compte d’un État membre ou d’un organisme du secteur public, ces rôles de confiance supplémentaires peuvent être assumés par un ou plusieurs représentants officiels agissant au nom et pour le compte des agents chargés de l’enregistrement et de la révocation travaillant dans les administrations locales ou régionales.

—

OVR-6.4.9-02 Le plan de cessation d’activité du TSP doit satisfaire aux exigences énoncées dans les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

OVR-6.5.1-01A La paire de clés de la CA doit être générée à l’aide d’un algorithme conforme aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [7] aux fins de la signature de la CA.

—

OVR-6.5.1-01B La longueur de clé et l’algorithme sélectionnés pour la clé de signature de la CA doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [7] aux fins de la signature de la CA.

—

OVR-6.5.1-01C [CONDITIONNEL] Si la CA génère les clés du sujet, celles-ci doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [7] aux fins indiquées dans la CP pendant la durée de validité du certificat.

—

GEN-6.5.2-01 Toutes les exigences identifiées dans l’ETSI EN 319 411-1 [2], paragraphe 6.5.2, doivent s’appliquer, à l’exception des exigences OVR-6.5.2-01, OVR-6.5.2-03 et OVR-6.5.2-04.

—

GEN-6.5.2-02 Les paires de clés du TSP, y compris les clés utilisées par les services de révocation et d’enregistrement, doivent être générées dans un dispositif cryptographique sécurisé qui est un système fiable certifié conformément:

—

aux critères communs pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, tels qu’ils sont définis dans la norme ISO/IEC 15408 [10] ou dans les critères communs pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, version CC: 2002, parties 1 à 5, publiés par les participants à l’arrangement de reconnaissance mutuelle selon les critères communs dans le domaine de la sécurité informatique et certifiés au niveau EAL 4 ou supérieur; ou

—

au schéma européen commun de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC) [8] [9] et certifié au niveau EAL 4 ou supérieur; ou

—

jusqu’au 31.12.2030, à la norme FIPS PUB 140-3 [11] niveau 3.

Cette certification doit être faite par rapport à une cible de sécurité ou à un profil de protection, ou à une conception de module et une documentation de sécurité, répondant aux exigences du présent document, sur la base d’une analyse des risques et en prenant en compte des mesures de sécurité physiques et d’autres mesures de sécurité non techniques.

Si le dispositif cryptographique sécurisé bénéficie d’une certification EUCC [8] [9], ce dispositif doit être configuré et utilisé conformément à cette certification.

—

GEN-6.5.2-03 La clé de signature privée de la CA doit être stockée et utilisée dans un appareil cryptographique sécurisé répondant aux exigences des points GEN-6.5.2-01 et GEN-6.5.2-02.

—

OVR-6.5.7-02 L’analyse de vulnérabilité requise en vertu du REQ-7.8-13 de la norme ETSI EN 319 401 [1] doit être effectuée au moins une fois par trimestre.

—

OVR-6.5.7-03 Le test d’intrusion requis en vertu du REQ-7.8-17X de la norme ETSI EN 319 401 [1] doit être effectué au moins une fois par an.

—

OVR-6.5.7-04 Les pare-feu doivent être configurés de manière à empêcher tous les protocoles et accès non nécessaires au fonctionnement du prestataire de services de confiance.

—

GEN-6.6.1-05 Le certificat comprend l’un des identifiants de politique identifiés dans GEN-6.3.3-03 [CHOIX]. Le certificat peut inclure d’autres OID attribués par le TSP.

—

[2] ETSI EN 319 412-5 V2.5.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 5: déclarations de certificat qualifié».

—

[9] Groupe européen de certification de cybersécurité, sous-groupe sur la cryptographie «Mécanismes cryptographiques agréés», publié par l’ENISA.

—

GEN-4.2.2-2 Il convient de sélectionner l’algorithme de signature conformément aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [9].

—

NOTE vide.

—

GEN-4.2.3.1-3 S’il est connu qu’un numéro d’immatriculation approprié existe, l’identité de l’émetteur doit contenir l’attribut organizationIdentifier, la valeur de ce numéro d’immatriculation correspondant à celle indiquée dans le registre officiel établissant ce numéro d’immatriculation.

—

GEN-4.2.5-2 Il convient de sélectionner la clé publique du sujet conformément aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [9].

—

NOTE vide.

—

GEN-4.2.6-01 Chaque certificat délivré par le TSP doit avoir un numéro de série serialNumber (tel que spécifié dans la clause 4.1.2.2 de la RFC 5280 [1] de l’IETF) unique.

—

[1] ETSI EN 319 401 V3.1.1 (2024-06) «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — exigences de politique générale applicables des prestataires de services de confiance».

—

[2] ETSI EN 319 411-1 V1.5.1 (2025-04) «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats — Partie 1: Exigences générales», moyennant les adaptations suivantes:

Clause 2.1 Les références normatives de la norme ETSI EN 319 411-1 V1.5.1 sont modifiées comme suit:

—

[3] ETSI EN 319 412-5 V2.5.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 5: déclarations de certificat qualifié».

—

[5] ETSI EN 319 412-1 V1.6.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 1: présentation générale et structures de données communes».

—

[6] CEN/TS 419261: 2015 «Exigences de sécurité pour systèmes de confiance gérant des certificats et des horodatages», (élaborées par le CEN).

—

[7] Groupe européen de certification de cybersécurité, sous-groupe sur la cryptographie: «Agreed Cryptographic Mechanisms» publié par l’ENISA.

—

[8] Règlement d’exécution (UE) 2024/482 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC).

—

[9] Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution.

—

[10] ISO/IEC 15408: 2022 (parties 1 à 5) «Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d’évaluation de la sécurité informatique».

—

[11] FIPS PUB 140-3 (2019) «Security Requirements for Cryptographic Modules».

—

OVR-5.2-02 La ou les CP précisée(s) par la documentation du TSP doit spécifier les exigences relatives aux profils de certificat à utiliser.

—

OVR-5.3-01 Si des modifications ayant une incidence sur l’applicabilité sont apportées à une CP telle que décrite au paragraphe 4.2.2, l’identifiant de la politique doit être modifié.

—

OVR-6.1-02 Les informations mentionnées au point DIS-6.1-04 de l’ETSI EN 319 411-1 [2] doivent être mises à la disposition du public au niveau international.

—

REG-6.2.2-01A La collecte d’attributs et de preuves de l’identité du sujet ainsi que leur validation doivent être précisées conformément aux actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 1 quater, du règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

REG-6.2.2-03 [QCP-l] et [QCP-l-qscd] L’identité de la personne physique et, le cas échéant, tout attribut spécifique de la personne, doivent être vérifiés conformément aux actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 1 quater, du règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

NOTE 3 Voir note 2.

—

GEN-6.3.3-01 Les exigences GEN-6.3.3-01 à GEN-6.3.3-10 identifiées dans l’ETSI EN 319 411-1 [2], paragraphe 6.3.3, doivent s’appliquer.

—

GEN-6.3.3-02 L’identifiant de la CP doit être [CHOIX]:

—

SDP-6.3.5-02A [CONDITIONNEL] Si le TSP gère le QSCD pour le sujet, le TSP doit être un prestataire de services de confiance qualifié fournissant un service de confiance qualifié pour la gestion d’un dispositif de création de cachet électronique qualifié à distance, conformément au règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

SDP-6.3.5-11A Les obligations de l’abonné (voir paragraphe 6.3.4) comprennent, si l’abonné ou le sujet génère les clés du sujet:

—

CSS-6.3.10-08 [CONDITIONNEL] Si des CRL sont fournies, il convient que le TSP préserve l’intégrité et la disponibilité de la dernière CRL au moins pendant la période spécifiée dans le CPS, comme exigé dans CSS-6.3.10-12.

—

OVR-6.4.4-02 Le personnel employé par le TSP dans des rôles de confiance et, le cas échéant, les sous-traitants du TSP intervenant dans des rôles de confiance, doivent pouvoir satisfaire à l’exigence relative aux connaissances spécialisées, à l’expérience et aux qualifications grâce à une formation formelle et à des certificats, ou de manière empirique, ou par une combinaison des deux.

—

OVR-6.4.4-03 La conformité au point OVR-6.4.4-02 doit impliquer des mises à jour régulières (au moins tous les 12 mois) sur les nouvelles menaces et les pratiques actuelles en matière de sécurité.

—

OVR-6.4.4-04 Outre les rôles de confiance définis dans ETSI EN 319 401 [1] (paragraphe 7.2-15), les rôles de confiance des agents chargés de l’enregistrement et de la révocation ayant des responsabilités telles que définies dans la norme TS 419261 [6] doivent être pris en charge. Lorsque le QTSP est directement géré par un État membre ou un organisme du secteur public ou est géré pour le compte d’un État membre ou d’un organisme du secteur public, ces rôles de confiance supplémentaires peuvent être assumés par un ou plusieurs représentants officiels agissant au nom et pour le compte des agents chargés de l’enregistrement et de la révocation travaillant dans les administrations locales ou régionales.

—

OVR-6.4.9-02 Le plan de cessation d’activité du TSP doit satisfaire aux exigences énoncées dans les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 [i.1].

—

OVR-6.5.1-01A La paire de clés de la CA doit être générée à l’aide d’un algorithme conforme aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [7] aux fins de la signature de la CA.

—

OVR-6.5.1-01B La longueur de clé et l’algorithme sélectionnés pour la clé de signature de la CA doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [7] aux fins de la signature de la CA.

—

OVR-6.5.1-01C [CONDITIONNEL] Si la CA génère les clés du sujet, celles-ci doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [7] aux fins indiquées dans la CP pendant la durée de validité du certificat.

—

GEN-6.5.2-01 Toutes les exigences identifiées dans l’ETSI EN 319 411-1 [2], paragraphe 6.5.2, doivent s’appliquer, à l’exception des exigences OVR-6.5.2-01, OVR-6.5.2-03 et OVR-6.5.2-04.

—

GEN-6.5.2-02 Les paires de clés du TSP, y compris les clés utilisées par les services de révocation et d’enregistrement, doivent être générées dans un dispositif cryptographique sécurisé qui est un système fiable certifié conformément:

Cette certification doit être faite par rapport à une cible de sécurité ou à un profil de protection, ou à une conception de module et une documentation de sécurité, répondant aux exigences du présent document, sur la base d’une analyse des risques et en prenant en compte des mesures de sécurité physiques et d’autres mesures de sécurité non techniques.

Si le dispositif cryptographique sécurisé bénéficie d’une certification EUCC [8] [9], ce dispositif doit être configuré et utilisé conformément à cette certification.

—

GEN-6.5.2-03 La clé de signature privée de la CA doit être stockée et utilisée dans un appareil cryptographique sécurisé répondant aux exigences des points GEN-6.5.2-01 et GEN-6.5.2-02.

—

OVR-6.5.7-02 L’analyse de vulnérabilité requise en vertu du REQ-7.8-13 de l’ETSI EN 319 401 [1] doit être effectuée au moins une fois par trimestre.

—

OVR-6.5.7-03 Le test d’intrusion requis en vertu du REQ-7.8-17X de l’ETSI EN 319 401 [1] doit être effectué au moins une fois par an.

—

OVR-6.5.7-04 Les pare-feu doivent être configurés de manière à empêcher tous les protocoles et accès non nécessaires au fonctionnement du prestataire de services de confiance.

—

GEN-6.6.1-05 Le certificat doit inclure l’un des identificateurs de politique définis dans GEN-6.3.3-02 [CHOIX].

—

[2] ETSI EN 319 412-2 V2.4.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 2: profils des certificats délivrés à des personnes physiques».

—

LEG-4.2.1-6 L’attribut organizationIdentifier doit contenir une identification de l’organisation du sujet qui est différente du nom de l’organisation. S’il est connu qu’un numéro d’immatriculation approprié existe, l’attribut organizationIdentifier doit contenir une valeur de ce numéro d’immatriculation correspondant à celle indiquée dans le registre officiel établissant ce numéro d’immatriculation.

—

[2] ETSI EN 319 412-5 V2.5.1 «Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) — Profils de certificat — Partie 5: déclarations de certificat qualifié».

—

[9] Groupe européen de certification de cybersécurité, sous-groupe sur la cryptographie: «Agreed Cryptographic Mechanisms» publié par l’ENISA.

—

[i.7] vide.

—

GEN-4.2.2-2 Il convient de sélectionner l’algorithme de signature conformément aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [9].

—

NOTE vide.

—

GEN-4.2.3.1-3 S’il est connu qu’un numéro d’immatriculation approprié existe, l’identité de l’émetteur doit contenir l’attribut organizationIdentifier, la valeur de ce numéro d’immatriculation correspondant à celle indiquée dans le registre officiel établissant ce numéro d’immatriculation.

—

GEN-4.2.5-2 Il convient de sélectionner la clé publique du sujet conformément aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [9].

—

NOTE vide.

—

GEN-4.2.6-01 Chaque certificat délivré par le TSP doit avoir un numéro de série serialNumber (tel que spécifié dans la clause 4.1.2.2 de la RFC 5280 [1] de l’IETF) unique.