(1)

Le 16 juillet 2018, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations avec la République d’Ouzbékistan en vue d’un accord de partenariat et de coopération renforcé.

(2)

S’appuyant sur la volonté des parties de renforcer et d’élargir leurs relations de manière ambitieuse et innovante, la négociation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, (ci-après dénommé «accord») s’est achevée avec succès par le paraphe de l’accord le 6 juillet 2022.

(3)

Il convient, dès lors, de signer l’accord au nom de l’Union.

(4)

Compte tenu de la nécessité d’appliquer l’accord avant son entrée en vigueur à la suite de la ratification par les États membres, il y a lieu d’appliquer certaines parties de l’accord à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

(5)

La signature de l’accord au nom de l’Union et l’application à titre provisoire de certaines parties de l’accord ne préjugent pas de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres conformément aux traités. Il convient de signer l’accord au nom de l’Union en ce qui concerne les questions relevant de sa compétence. Les États membres conservent leur compétence dans la mesure où l’accord n’affecte pas des règles communes ou n’en altère pas la portée.

(6)

Il est rappelé que les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de tous les États, y compris le respect des résolutions 541 (1983) et 550 (1984) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité»), constituent des obligations internationales découlant, en particulier, de l’adhésion à l’Organisation des Nations unies (ONU),

a)

le titre I;

b)

le titre II: les articles 3, 4, 6 et 9;

c)

le titre III: l’article 14, paragraphe 1, et l’article 15, paragraphe 2;

d)

le titre IV [à l’exception de l’article 26, de l’article 75 (dans la mesure où il concerne l’action pénale visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), de l’article 233 et de l’article 234, paragraphes 2 à 4];

e)

le titre V: les articles 284, 285, 286, 288, 289 [à l’exception du point b)], 290, 291 [à l’exception du paragraphe 1, points a), f) et i)], 292, 306 et 307;

f)

le titre VII: les articles 331 à 336;

g)

le titre VIII, dans la mesure où les dispositions dudit titre se bornent à assurer l’application provisoire de l’accord;

h)

le titre IX, à l’exception de l’article 347, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où les dispositions dudit titre se bornent à assurer l’application provisoire de l’accord; et

i)

les annexes 3, 5-A, 5-B, 5-C, 5-D, 6, 7-A, 7-B, 7-C, 9-A, 12-A, 12-B, 12-C, 12-D, 14-A et 14-B, ainsi que le protocole relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière.