(1)

L’article 3 quater de la directive 2003/87/CE définit la méthode de calcul de la quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2024 pour des vols à l’intérieur de l’Espace économique européen et des vols vers la Suisse et le Royaume-Uni, en complétant la quantité de quotas fixée à 1 386 051 745 dans la décision (UE) 2023/1575 de la Commission (2).

(2)

La quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024, calculée sur la base des données disponibles, est publiée dans la décision (UE) 2023/2440 de la Commission (3). Il est nécessaire de mettre à jour cette quantité de quotas afin de tenir compte des informations les plus récentes concernant les exclusions d’exploitants d’aéronefs.

(3)

La directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil (4) a modifié la directive 2003/87/CE afin de fonder la quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2024 sur le total des quotas alloués aux exploitants d’aéronefs exerçant des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE en 2023. En conséquence, il importe que les exploitants d’aéronefs exclus pour l’année 2023 ne soient pas pris en considération dans le calcul, étant donné qu’ils n’exerçaient aucune des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE en 2023. Les émissions de 2023 ont été déclarées au 31 mars 2024. Cela a ainsi permis de calculer les données définitives concernant les exclusions en 2023. Compte tenu de ces données, le total des quotas alloués aux exploitants d’aéronefs exerçant des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE en 2023 s’élève à 28 893 755.

(4)

L’article 10 bis, paragraphe 8, troisième alinéa, de la directive 2003/87/CE dispose que les quotas qui n’ont pas été délivrés à des exploitants d’aéronefs en raison de la cessation de leurs activités et qui ne sont pas nécessaires pour compenser d’éventuels défauts de restitution de la part de ces exploitants doivent être utilisés pour soutenir l’innovation par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation visé à l’article 10 bis, paragraphe 8, premier alinéa, de ladite directive. Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, huitième alinéa, le Fonds pour l’innovation peut également soutenir l’électrification et les mesures de réduction des incidences climatiques globales de l’aviation. Si l’on tient compte des exploitants d’aéronefs ayant cessé leurs activités au 31 décembre 2023, cela représente 1 988 951 quotas.

(5)

Conformément à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, le facteur de réduction linéaire est de 4,3 % pour les années 2024 à 2027 et de 4,4 % à partir de 2028. Pour appliquer la réduction de 4,3 % en 2024 par rapport aux niveaux de 2023, le facteur de réduction linéaire a été calculé sur la base des quotas alloués pour l’année 2020 et représente 1 330 226 quotas par an pour les années 2024, 2025 et 2026. L’application de ce facteur de réduction linéaire donne comme résultat une quantité de 27 563 529 quotas pour l’année 2024.

(6)

Pour que la quantité de quotas alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs soit calculée conformément à l’article 3 quinquies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, l’article 3 quater, paragraphe 5, de ladite directive impose à la Commission de publier également la quantité de quotas alloués à titre gratuit qui aurait été octroyée en 2024 conformément aux règles d’allocation de quotas à titre gratuit en vigueur avant les modifications introduites par la directive (UE) 2023/958. Cette quantité représente 85 % de la quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs ou à accorder pour compléter le soutien à l’innovation par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation établi par l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE.

(7)

Il convient, dès lors, de modifier la décision (UE) 2023/2440 en conséquence,

1)

Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:

2)

L’article 2 bis suivant est inséré: