ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 191

Édition de langue française

Législation

65e année
20 juillet 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1246 de la Commission du 14 juillet 2022 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bra» (AOP)

1

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1247 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation du rouge allura AC en tant qu’additif destiné à l’alimentation des petits mammifères non producteurs de denrées alimentaires et des oiseaux d’ornement ( 1 )

3

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1248 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’Origanum vulgare ssp. hirtum (Link) Ietsw. en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales ( 1 )

7

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1249 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation de la vitamine B12 sous forme de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

10

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1250 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation de l’acrylate d’éthyle, de l’isovalérate de pentyle, du 2-méthylbutyrate de butyle, du 2-méthylundécanal, de l’acide (2E)-méthylcrotonique, du (E,Z)-déca-2,4-diénoate d’éthyle, de la butan-2-one, de l’acétate de cyclohexyle, de la 3,4-diméthylcyclopentane-1,2-dione, de la 5-éthyl-3-hydroxy-4-méthylfuran-2(5H)-one, du butyrate de 1-phénéthyle, du phénylacétate d’hexyle, de la 4-méthylacétophénone, de la 4-méthoxyacétophénone, du 3-méthylphénol, du 3,4-diméthylphénol, du 1-méthoxy-4-méthylbenzène, du triméthyloxazole et de la 4,5-dihydrothiophén-3(2H)-one en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

13

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 renouvelant l’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

35

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution ( 1 )

41

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1253 de la Commission du 19 juillet 2022 rectifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne les dérogations à certaines exigences introduites par le règlement délégué (UE) 2022/201

45

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1254 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles exigences de navigabilité supplémentaires

47

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission du 19 juillet 2022 désignant des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

58

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/1256 du Conseil du 15 juillet 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 226e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en ce qui concerne l’adoption envisagée de l’amendement 48 à l’annexe 6, partie I, de la convention relative à l’aviation civile internationale

61

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Décision (UE) 2022/1257 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

63

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Décision (UE) 2022/1258 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

66

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Décision (UE) 2022/1259 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

68

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Décision (UE) 2022/1260 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

69

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Décision (UE) 2022/1261 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

71

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Décision d’exécution (UE) 2022/1262 du Conseil du 18 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1355 octroyant à la Roumanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

72

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Décision d’exécution (UE) 2022/1263 de la Commission du 19 juillet 2022 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

81