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Document L:2022:035:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 035, 17 février 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 35
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    17 février 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/208 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les exigences relatives à l’exploitation tous temps ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/209 de la Commission du 16 février 2022 établissant le format des données à collecter et à communiquer pour déterminer le volume des ventes et l’utilisation des médicaments antimicrobiens chez les animaux conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    7

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2022/210 de la Commission du 8 février 2022 concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union destinée à remédier aux pénuries de semi-conducteurs et un mécanisme de l’Union européenne pour surveiller l’écosystème des semi-conducteurs

    17

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la décision (PESC) 2021/2160 du Conseil du 6 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 436 du 7.12.2021 )

    21

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 436 du 7.12.2021 )

    22

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union ( JO L 465 du 29.12.2021 )

    23

     

    *

    Rectificatif à la décision (UE) 2021/1758 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2021 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2021/43) ( JO L 354 du 6.10.2021 )

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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