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Document L:2021:376:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 376, 22 octobre 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 376
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    22 octobre 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes [notifiée sous le numéro C(2021) 7427]  ( 1 )

    1

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision No 2/2021 du Comité des Ambassadeurs ACP-UE du 13 octobre 2021 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2020 [2021/1846]

    3

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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