ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 340

Édition de langue française

Législation

64e année
24 septembre 2021

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1535 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III — Commission et agences exécutives

1

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1536 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (désormais Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture) pour l’exercice 2019

3

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1537 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (désormais Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME) pour l’exercice 2019

5

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1538 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation pour l’exercice 2019

7

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1539 du parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l’exercice 2019

9

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1540 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche (désormais Agence exécutive européenne pour la recherche) pour l’exercice 2019

11

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1541 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (désormais Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement) pour l’exercice 2019

13

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1542 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2019, section III — Commission

15

*

Résolution (UE) 2021/1543 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III — Commission et agences exécutives

17

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1544 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I — Parlement européen

81

*

Résolution (UE) 2021/1545 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I — Parlement européen

83

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1546 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II — Conseil européen et Conseil

114

*

Résolution (UE) 2021/1547 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II — Conseil européen et Conseil

115

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1548 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV — Cour de justice de l’Union européenne

122

*

Résolution (UE) 2021/1549 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV — Cour de justice de l’Union européenne

123

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1550 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V — Cour des comptes

131

*

Résolution (UE) 2021/1551 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V — Cour des comptes

132

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1552 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI — Comité économique et social européen

140

*

Résolution (UE) 2021/1553 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI — Comité économique et social européen

141

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1554 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII — Comité des régions

152

*

Résolution (UE) 2021/1555 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII — Comité des régions

153

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1556 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII — Médiateur européen

162

*

Résolution (UE) 2021/1557 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII — Médiateur européen

163

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1558 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

168

*

Résolution (UE) 2021/1559 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

170

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1560 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X — Service européen pour l’action extérieure

176

*

Résolution (UE) 2021/1561 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X — Service européen pour l’action extérieure

178

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1562 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019

187

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1563 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019

189

*

Résolution (UE) 2021/1564 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019

191

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1565 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019

195

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1566 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019

197

*

Résolution (UE) 2021/1567 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019

199

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1568 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019

203

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1569 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019

205

*

Résolution (UE) 2021/1570 du Parlement Européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019

207

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1571 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019

211

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1572 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019

213

*

Résolution (UE) 2021/1573 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019

215

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1574 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019

219

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1575 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019

221

*

Résolution (UE) 2021/1576 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019

223

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1577 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) pour l’exercice 2019

227

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1578 Du Parlement Européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) pour l’exercice 2019

229

*

Résolution (UE) 2021/1579 du Parlement Européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) pour l’exercice 2019

231

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1580 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019

235

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1581 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019

237

*

Résolution (UE) 2021/1582 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019

239

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1583 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019

243

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1584 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019

245

*

Résolution (UE) 2021/1585 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019

247

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1586 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019

253

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1587 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019

255

*

Résolution (UE) 2021/1588 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019

257

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1589 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019

261

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1590 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019

263

*

Résolution (UE) 2021/1591 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019

265

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1592 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019

268

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1593 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019

270

*

Résolution (UE) 2021/1594 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019

272

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1595 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019

275

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1596 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019

277

*

Résolution (UE) 2021/1597 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019

279

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1598 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019

284

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1599 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019

286

*

Résolution (UE) 2021/1600 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019

288

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1601 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019

292

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1602 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019

294

*

Résolution (UE) 2021/1603 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019

296

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1604 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — ENISA) pour l’exercice 2019

300

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1605 du Parlement Européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — ENISA) pour l’exercice 2019

302

*

Résolution (UE) 2021/1606 du Parlement Européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — ENISA) pour l’exercice 2019

304

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1607 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2019

307

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1608 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2019

309

*

Résolution (UE) 2021/1609 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2019

311

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1610 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019

315

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1611 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019

317

*

Résolution (UE) 2021/1612 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019

319

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1613 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019

324

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1614 du Parlement Européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019

326

*

Résolution (UE) 2021/1615 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019

328

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1616 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019

337

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1617 du Parlement Européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019

339

*

Résolution (UE) 2021/1618 du Parlement Européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019

341

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1619 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019

345

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1620 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019

347

*

Résolution (UE) 2021/1621 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019

349

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1622 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019

353

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1623 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019

355

*

Résolution (UE) 2021/1624 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019

357

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1625 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019

362

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1626 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019

363

*

Résolution (UE) 2021/1627 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019

364

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1628 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019

366

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1629 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019

368

*

Résolution (UE) 2021/1630 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019

370

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1631 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019

374

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1632 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019

376

*

Résolution (UE) 2021/1633 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019

378

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1634 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019

382

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1635 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019

384

*

Résolution (UE) 2021/1636 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019

386

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1637 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019

392

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1638 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019

394

*

Résolution (UE) 2021/1639 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019

396

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1640 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019

401

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1641 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019

403

*

Résolution (UE) 2021/1642 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019

405

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1643 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019

410

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1644 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019

412

*

Résolution (UE) 2021/1645 du Parlement Européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019

414

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1646 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019

418

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1647 du Parlement Européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019

420

*

Résolution (UE) 2021/1648 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019

422

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1649 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019

425

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1650 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019

427

*

Résolution (UE) 2021/1651 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019

429

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1652 du Parlement Européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019

432

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1653 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019

434

*

Résolution (UE) 2021/1654 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019

436

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1655 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019

440

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1656 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019

442

*

Résolution (UE) 2021/1657 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019

444

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1658 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019

449

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1659 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019

451

*

Résolution (UE) 2021/1660 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019

453

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1661 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019

458

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1662 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019

460

*

Résolution (UE) 2021/1663 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019

462

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1664 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019

466

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1665 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019

468

*

Résolution (UE) 2021/1666 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019

470

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1667 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019

474

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1668 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019

476

*

Résolution (UE) 2021/1669 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019

478

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1670 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019

483

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1671 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019

485

*

Résolution (UE) 2021/1672 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019

487

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1673 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019

492

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1674 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019

494

*

Résolution (UE) 2021/1675 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019

496

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1676 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019

500

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1677 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019

502

*

Résolution (UE) 2021/1678 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019

503

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1679 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019

507

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1680 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019

508

*

Résolution (UE) 2021/1681 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019

509

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1682 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019

513

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1683 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019

515

*

Résolution (UE) 2021/1684 du Parlement européen du 29 avril 2021 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019

517

*

Résolution (UE) 2021/1685 du Parlement européen du 29 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle

525