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Document L:2021:246:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 246, 12 juillet 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 246
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
12 juillet 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1136 de la Commission du 30 juin 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «STOP À LA CRUAUTÉ DANS LES COSMÉTIQUES — POUR UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 4950]

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1137 de la Commission du 30 juin 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Écoscore européen» («European EcoScore»), en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 4951]

4

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1138 de la Commission du 7 juillet 2021 approuvant les plans nationaux et leurs modifications, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5158]

6

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision no 160/21 A du CESE établissant des règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités du Comité économique et social européen

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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