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Journal officiel de l’Union européenne, L 230, 30 juin 2021

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 230

Édition de langue française	Législation	64e année 30 juin 2021

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 ( 1 )	1

	II Actes non législatifs
	ACCORDS INTERNATIONAUX
*	Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon	4
	RÈGLEMENTS
*	Règlement (UE) 2021/1069 du Conseil du 28 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1579 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union	5
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1070 de la Commission du 28 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse pour une période limitée ( 1 )	10
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1071 de la Commission du 29 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation	28
	DÉCISIONS
*	Décision (UE) 2021/1072 du Conseil du 28 juin 2021 portant dérogation temporaire à la décision 2013/471/UE relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19	30
*	Décision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	32

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ( JO L 224 I du 24.6.2021 )	54


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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