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Document L:2021:216:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 216, 18 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 216
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
18 juin 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/976 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola — souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/977 de la Commission du 7 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1844 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF_Iodine_VET» ( 1 )

26

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/978 de la Commission du 10 juin 2021 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» ( 1 )

65

 

*

Règlement (UE) 2021/979 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( 1 )

121

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/980 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/661 en ce qui concerne les exigences d’information pour l’enregistrement dans le registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones ( 1 )

133

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/981 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger CBS 109.713 et d’endo-1,4-β-glucanase produite par Aspergillus niger DSM 18404 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d’ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: BASF SE), et abrogeant le règlement (CE) no 271/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 1068/2011 ( 1 )

135

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/982 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l’autorisation: Roal Oy), et abrogeant les règlements (UE) no 277/2010 et (UE) no 891/2010 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 886/2011 ( 1 )

139

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/983 de la Commission du 17 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

142

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires ( 1 )

202

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/985 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro C(2021) 3869]  ( 1 )

204

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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