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Document L:2021:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 205, 11 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 205
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
11 juin 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/937 de la Commission du 4 juin 2021 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hamburger Kümmel]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/938 de la Commission du 4 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Cerise des coteaux du Ventoux» (IGP)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/940 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

47

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/941 de la Commission du 10 juin 2021 établissant une procédure spécifique pour l’identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l’application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d’un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules ( 1 )

77

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/942 de la Commission du 10 juin 2021 portant modalités d’application de la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la liste des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord en matière d’assistance mutuelle ayant une portée similaire à la directive 2010/24/UE du Conseil et au règlement (UE) no 904/2010 du Conseil

80

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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