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Document L:2021:185:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 185, 26 mai 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 185
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    26 mai 2021

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/836 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ( 1 )

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/837 du Conseil du 6 mai 2021 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    23

     

    *

    Décision (UE) 2021/838 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du sous-comité concernant le commerce et le développement durable institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement de la liste des experts qui peuvent être sélectionnés en tant que membres du groupe d’experts au titre de l’article 301 de l’accord

    25

     

    *

    Décision (UE) 2021/839 du Conseil du 20 mai 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports

    27

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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