EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2021:185:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 185, 26 mai 2021


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 185

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
26 mai 2021


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/836 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/837 du Conseil du 6 mai 2021 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

23

 

*

Décision (UE) 2021/838 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du sous-comité concernant le commerce et le développement durable institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement de la liste des experts qui peuvent être sélectionnés en tant que membres du groupe d’experts au titre de l’article 301 de l’accord

25

 

*

Décision (UE) 2021/839 du Conseil du 20 mai 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports

27

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top