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Document L:2021:069:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 069, 26 février 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 69
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
26 février 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/357 du Conseil du 25 février 2021 modifiant la décision 98/683/CE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/358 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/563 autorisant la République d’Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

4

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/359 du Conseil du 22 février 2021 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie aux stations de recharge pour véhicules électriques

6

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/360 de la Commission du 19 février 2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes [notifiée sous le numéro C(2021) 1121]

9

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/361 de la Commission du 22 février 2021 établissant des mesures d’urgence pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium salamandrivorans [notifiée sous le numéro C(2021) 1018]  ( 1 )

12

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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