Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2021:051:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 051, 15 février 2021


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 51
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    15 février 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/158 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2021) 18]

    1

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/159 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2021) 19]

    187

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/160 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la douzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique [notifiée sous le numéro C(2021) 20]

    303

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/161 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2021) 21]

    330

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/162 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la neuvième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne [notifiée sous le numéro C(2021) 22]

    596

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/163 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2021) 23]

    605

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/164 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la sixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2021) 24]

    698

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/165 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2021) 143]

    702

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top