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Document L:2021:010:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 010, 12 janvier 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 10
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    12 janvier 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/19 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 8976]  ( 1 )

    1

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 3/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 22 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2021/20]

    8

     

    *

    Décision no 4/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 22 décembre 2020 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l’exécution du budget de celui-ci pour l’exercice 2019 [2021/21]

    10

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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