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Document L:2020:382:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 382, 16 novembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 382

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
16 novembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1702 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1703 de la Commission du 13 novembre 2020 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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