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Document L:2020:297:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 297, 11 septembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 297
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 septembre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/1264 de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2020/38)

5

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1265 de la Commission du 9 septembre 2020 permettant à l’Allemagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 6028]

7

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1266 de la Commission du 9 septembre 2020 permettant au Danemark d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 6030]

10

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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