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Document L:2020:259:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 259, 10 août 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 259
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    10 août 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2020/1173 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne en ce qui concerne la durée de la période de notification préalable

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1174 de la Commission du 3 août 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ελαιόλαδο Μάκρης» (Elaiolado Makris) (AOP)]

    5

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1175 de la Commission du 7 août 2020 concernant l’autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté produit par fermentation avec Escherichia coli KCCM 80180 et Escherichia coli KCCM 80181 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

    6

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 de la Commission du 7 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ( 1 )

    10

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1177 de la Commission du 7 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/469 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ( 1 )

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Decision (UE) 2020/1178 de la Commission du 27 juillet 2020 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernant la teneur en cadmium des engrais [notifiée sous le numéro C(2020) 4988]

    14

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1179 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut de la province de Åland, en Finlande, au regard du programme de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut de l’Estonie au regard du programme de surveillance et d’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), le statut de la Croatie au regard de l’herpèsvirose de la carpe koï, ainsi que le statut de certaines zones du Royaume-Uni au regard de l’infection à Bonamia ostreae [notifiée sous le numéro C(2020) 5303]  ( 1 )

    29

     

     

    RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

     

    *

    Décision du Conseil d’Administration de l’Office Communautaire des Variétés Végétales du 1er avril 2020 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’Office communautaire des variétés végétales

    32

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision NO 1/2020 du Conseil conjoint UE-Mexique du 31 juillet 2020 portant modification de la décision no 2/2000 [2020/1180]

    40

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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