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Document L:2020:170:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 170, 2 juin 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 170
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    2 juin 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement Délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/724 de la Commission du 15 mai 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/725 de la Commission du 26 mai 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/726 de la Commission du 27 mai 2020 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Commune de Champagne (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2020) 3323]

    15

     

    *

    Decision d’Execution (UE) 2020/727 de la Commission du 29 mai 2020 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn et d’Égypte

    17

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/728 de la Commission du 29 mai 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés à certaines voitures particulières et à certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    21

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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