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Document L:2020:132:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 27 avril 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 132
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
27 avril 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/570 de la Commission du 28 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne l’alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques avec le règlement (UE) no 1321/2014 ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131 et portant remboursement des droits perçus

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/572 de la Commission du 24 avril 2020 relatif à la structure de rapport à adopter dans la présentation des rapports d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires ( 1 )

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/573 de la Commission du 24 avril 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 avril 2020

19

 

 

DÉCISIONS

 

*

Decision d’execution (UE) 2020/574 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 2732]  ( 1 )

23

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 334 du 31.12.2018 )

31

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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