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Document L:2020:035:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 035, 7 février 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 35
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
7 février 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/172 de la commission du 6 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la 3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets (sevrés), les porcs d’engraissement, les truies, les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et toutes les autres espèces aviaires mineures et les oiseaux d’ornement, ainsi que l’octroi d’une nouvelle autorisation pour les poulets élevés pour la ponte ou la reproduction, les dindes élevées pour la reproduction, les poules reproductrices et les porcelets non sevrés, et abrogeant les règlements (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 165/2008, (CE) no 505/2008 et (UE) no 327/2010 de la Commission (titulaire de l’autorisation: BASF SE) ( 1 )

6

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/173 de la Commission du 6 février 2020 concernant l’autorisation du bleu brillant FCF en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens ( 1 )

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/174 de la Commission du 6 février 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinés à certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

13

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/175 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 762]  ( 1 )

23

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement ONU no 126 — Prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule [2020/176]

37

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union ( JO L 025 du 30.1.2020 )

51

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes ( JO L 075 du 19.3.2019 )

52

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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