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Document L:2019:262:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 262, 15 octobre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 262
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
15 octobre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil du 14 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles «Opolo», «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)», «Kvalitetno biser vino», «Mlado vino», «Vrhunsko pjenušavo vino» et «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» désignant des vins produits en Croatie

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1719 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP 18) (Genève, Suisse, 17-28 août 2019)

19

 

*

Décision (PESC) 2019/1720 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

58

 

*

Decision (Pesc2019/1721Du Conseil du 14 octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

64

 

*

Décision (PESC) 2019/1722 du Conseil du 14 octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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