ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315

Édition de langue française

Législation

61e année
12 décembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/1949 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

1

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Règlement (UE) 2018/1950 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b et 6a par les navires battant pavillon de l'Espagne

4

*

Règlement (UE) 2018/1951 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5, 6 et 7 par les navires battant pavillon de l'Espagne

7

*

Règlement (UE) 2018/1952 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

10

*

Règlement (UE) 2018/1953 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 7 h, 7 j et 7k par les navires battant pavillon de la France

13

*

Règlement (UE) 2018/1954 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

16

*

Règlement (UE) 2018/1955 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 9 par les navires battant pavillon du Portugal

19

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1956 de la Commission du 6 décembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)]

22

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 885/2010 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Eli Lilly and Company Ltd) ( 1 )

23

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2018/1958 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE

25

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Décision d'exécution (UE) 2018/1959 de la Commission du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l'intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2018) 8235]

27

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Décision d'exécution (UE) 2018/1960 de la Commission du 10 décembre 2018 concernant une mesure de sauvegarde adoptée par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de machine à relever les quilles et d'un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machine, fabriqués par Brunswick Bowling & Billiards, et retirer les machines déjà mises sur le marché [notifiée sous le numéro C(2018) 8253]  ( 1 )

29

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Décision (UE) 2018/1961 de la Commission du 11 décembre 2018 portant règles internes relatives à la communication d'informations aux personnes concernées et à la limitation de certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel aux fins d'activités d'audit interne

35

*

Décision (UE) 2018/1962 de la Commission du 11 décembre 2018 établissant les règles internes concernant le traitement des données à caractère personnel par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la fourniture d'informations aux personnes concernées et la limitation de certains de leurs droits conformément à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil

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