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Document L:2018:168:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 168, 5 juillet 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
5 juillet 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/952 du Conseil du 26 juin 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 : «Droit des sociétés»)  (1 )

1

 

*

Décision (UE) 2018/953 du Conseil du 26 juin 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique  (1 )

4

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/954 de la Commission du 4 juillet 2018 établissant certaines mesures conservatoires afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2018) 4374]  (1 )

7

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2018 du comité d'association UE-Moldavie dans sa configuration «Commerce» du 16 avril 2018 rendant un avis favorable sur la feuille de route détaillée concernant les marchés publics [2018/955]

10

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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