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Document L:2017:229:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 229, 5 septembre 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 229
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    5 septembre 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2017/1521 de la Commission du 1er septembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 5903]  ( 1 )

    1

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l'information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et l'Union des Comores ( JO L 125 du 9.5.2008 )

    14

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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