ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 262

Édition de langue française

Législation

59e année
29 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1729 de la Commission du 22 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Culurgionis d'Ogliastra (IGP)]

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*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1730 de la Commission du 22 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pizzoccheri della Valtellina (IGP)]

3

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1731 de la Commission du 28 septembre 2016 réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam et produites par General Footwear Ltd (Chine), Diamond Vietnam Co Ltd et Ty Hung Footgearmex/Footwear Co. Ltd, et exécutant l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-659/13 et C-34/14

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/1732 de la Commission du 28 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d'exécution (UE) 2016/1733 de la Commission du 28 septembre 2016 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2016

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1734 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2016 modifiant la décision BCE/2013/54 relative aux procédures d'autorisation des fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro (BCE/2016/25)

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