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Document L:2016:163:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 21 juin 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 163

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    21 juin 2016


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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