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Document L:2016:163:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 21 juin 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
21 juin 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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