ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 97

Édition de langue française

Législation

59e année
13 avril 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2016/568 de la Commission du 29 janvier 2016 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures visant à déterminer si les montants irrécouvrables sont remboursés par les États membres concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/569 de la Commission du 12 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

6

Règlement d'exécution (UE) 2016/570 de la Commission du 12 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/571 du Conseil du 11 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

10

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Décision (UE) 2016/572 du Conseil du 11 avril 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

11

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Décision d'exécution (PESC) 2016/573 du Conseil du 12 avril 2016 mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

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Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )

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