ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

58e année
5 mai 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/712 de la Commission du 28 avril 2015 modifiant le règlement (UE) no 103/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/713 de la Commission du 4 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/714 de la Commission du 24 avril 2015 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(2015) 2888]

6

*

Décision (UE) 2015/715 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ( 1 )

9

*

Décision (UE) 2015/716 de la Banque centrale européenne du 12 février 2015 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2015/8)

11

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2015 du sous-comité sanitaire et phytosanitaire UE-République de Moldavie du 12 mars 2015 portant adoption de son règlement intérieur [2015/717]

13

*

Décision no 1/2015 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 18 mars 2015 portant adoption de son règlement intérieur [2015/718]

19

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ( JO L 94 du 28.3.2014 )

24

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence ( JO L 255 du 28.8.2014 )

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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