ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

Édition de langue française

Législation

57e année
13 août 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 873/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

2

*

Règlement d'exécution (UE) no 874/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 875/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 876/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 877/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement d'exécution (UE) no 878/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour les substances actives «dichlorprop-P», «metconazole» et «triclopyr» ( 1 )

18

*

Règlement d'exécution (UE) no 879/2014 de la Commission du 12 août 2014 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2014

20

*

Règlement d'exécution (UE) no 880/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) ( 1 )

22

Règlement d'exécution (UE) no 881/2014 de la Commission du 12 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

2014/527/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/32)

26

ORIENTATIONS

2014/528/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/31)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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