ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

57e année
9 août 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 865/2014 de la Commission du 8 août 2014 corrigeant la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

3

Règlement d'exécution (UE) no 867/2014 de la Commission du 8 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

2014/524/UE

*

Décision de la Commission du 17 juillet 2013 concernant l'aide d'État SA.34369 (13/C) (ex 12/N) — Construction et exploitation de terminaux publics de transport intermodal que la République slovaque envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(2013) 4423]  ( 1 )

11

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés ( JO L 174 du 1.7.2011 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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