ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

Édition de langue française

Législation

57e année
20 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 674/2014 de la Commission du 12 juin 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]

1

*

Règlement (UE) no 675/2014 de la Commission du 18 juin 2014 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «triclabendazole» ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «cabergoline» ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «clopyralid», «cyprodinil», «fosétyl», «pyriméthanile» et «trinexapac» ( 1 )

11

Règlement d'exécution (UE) no 679/2014 de la Commission du 19 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

DÉCISIONS

2014/370/UE

*

Décision du Conseil du 16 juin 2014 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

15

2014/371/PESC

*

Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

17

2014/372/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020 [notifié sous le numéro C(2014) 3781]

18

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/373/UE

*

Décision no 1/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

21

2014/374/UE

*

Décision no 2/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de la décision du Comité mixte de l'agriculture no 2/2003 institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes

60

2014/375/UE

*

Décision no 3/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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