ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.245.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

56e année
14 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/454/UE

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la décision 2000/125/CE relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle»)

1

*

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR [convention TIR de 1975]

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 879/2013 de la Commission du 12 septembre 2013 interdisant la pêche du lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone 1 de gestion du lançon par les navires battant pavillon des Pays-Bas

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

7

Règlement d'exécution (UE) no 881/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d’exécution (UE) no 882/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2013

11

DÉCISIONS

2013/455/UE

*

Décision du Conseil du 9 juillet 2013 sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco

14

2013/456/UE

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la décision 97/836/CE en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)

25

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

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