ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

Édition de langue française

Législation

56e année
21 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) no 793/2013 de la Commission du 20 août 2013 établissant des mesures à l’égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 794/2013 de la Commission du 20 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

2013/439/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2013 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie [notifiée sous le numéro C(2013) 5521]  (1)

10

2013/440/UE

*

Décision de la Commission du 20 août 2013 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

13

2013/441/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 août 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une huitième région

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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