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Document L:2013:223:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 223, 21 août 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
21 août 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 793/2013 de la Commission du 20 août 2013 établissant des mesures à l’égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave (1)

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 794/2013 de la Commission du 20 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/439/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2013 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie [notifiée sous le numéro C(2013) 5521]  (1)

10

 

 

2013/440/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 août 2013 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

13

 

 

2013/441/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 août 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une huitième région

15

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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