ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.002.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 2

Édition de langue française

Législation

55e année
5 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 3/2012 de la Commission du 4 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d'exécution (UE) no 4/2012 de la Commission du 4 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

3

DÉCISIONS

2012/1/UE

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen

5

2012/2/UE

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

6

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 257 du 1.10.2011)

7

FR