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Document L:2012:002:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 2, 5 janvier 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.002.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 2

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
5 janvier 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 3/2012 de la Commission du 4 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 4/2012 de la Commission du 4 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/1/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen

5

 

 

2012/2/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

6

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 257 du 1.10.2011)

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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