ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.289.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

54e année
8 novembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1116/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1117/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lough Neagh Eel (IGP)]

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 1118/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa di Parma (IGP)]

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 1119/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Brovada (AOP)]

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1120/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Brindisino (IGP)]

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 1121/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Native Shetland Wool (AOP)]

14

*

Règlement (UE) no 1122/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

16

*

Règlement (UE) no 1123/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Espagne

18

*

Règlement (UE) no 1124/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne

20

*

Règlement (UE) no 1125/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l’Espagne

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 1126/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1120/2009 relative aux montants du financement du soutien spécifique prévu au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

24

*

Règlement d’exécution (UE) no 1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

26

Règlement d'exécution (UE) no 1128/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

28

DÉCISIONS

2011/724/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf — Industrie automobile, introduite par l’Allemagne)

30

2011/725/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)

31

2011/726/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal)

32

2011/727/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des interventions d’urgence réalisées pour lutter contre l’influenza aviaire au Danemark, en 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 7850]

33

2011/728/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 31 octobre 2011 modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/16)

35

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision BCE/2010/15 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro (JO L 253 du 28.9.2010)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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