ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

54e année
5 novembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/722/UE

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2011 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce» et l’établissement d’une liste de quinze arbitres

16

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1114/2011 de la Commission du 4 novembre 2011 abrogeant le règlement (CE) no 601/2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine (1)

23

Règlement d'exécution (UE) no 1115/2011 de la Commission du 4 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

2011/723/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 novembre 2011 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application [notifiée sous le numéro C(2011) 7767]  (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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