5.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 260/1

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Jabłka grójeckie» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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L 260/3

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Κατσικάκι Ελασσόνας (Katsikaki Elassonas)» déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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L 260/5

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Cordero de Extremadura» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 260/7

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Vinagre del Condado de Huelva» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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L 260/9

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Vinagre de Jerez» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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L 260/11

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Queso Casín» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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L 260/13

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Nanoški sir» déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

5.10.2011   

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L 260/15

(1)

L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 interdit l’utilisation d’engins remorqués à moins de 3 milles marins de la côte ou en deçà de l’isobathe de 50 m lorsque cette profondeur est atteinte.

(2)

À la demande d’un État membre, la Commission peut accorder une dérogation à l’interdiction posée à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006, à condition qu’un certain nombre de conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, soient remplies.

(3)

Le 16 mars 2010, l’Italie a demandé une dérogation à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement en vue de l’utilisation de sennes de bateau pour pêcher le gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de la sous-région géographique 9 définie dans l’accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (2).

(4)

Cette demande concerne les navires immatriculés auprès des directions maritimes de Gênes et de Livourne, qui exercent des activités de pêche depuis plus de cinq ans et dont les activités entrent dans le cadre d’un plan de gestion régissant la pêche au gobie transparent (Aphia minuta) au moyen d’une senne de bateau dans la sous-région géographique 9.

(5)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la dérogation demandée par l’Italie ainsi que le projet de plan de gestion y afférant lors de sa séance plénière du 8 au 12 novembre 2010.

(6)

L’Italie a adopté ce plan de gestion par décret (3) conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.

(7)

La dérogation demandée par l’Italie remplit les conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, du règlement (CE) no 1967/2006.

(8)

En particulier, les lieux de pêche en question sont limités en raison de la taille restreinte du plateau continental et de la répartition géographique de l’espèce ciblée, qui se limite exclusivement à certaines zones des régions côtières et à des profondeurs inférieures à 50 m.

(9)

Par ailleurs, cette pêche ne peut être entreprise avec d’autres engins, elle n’a pas d’effets sensibles sur les habitats protégés et elle est très sélective, étant donné que les sennes sont tirées dans la colonne d’eau sans entrer en contact avec le fond marin; en effet, les débris qui seraient ainsi collectés endommageraient les poissons de l’espèce ciblée et rendraient la sélection de l’espèce pêchée pratiquement impossible en raison de la très petite taille des spécimens.

(10)

La dérogation demandée par l’Italie ne concerne qu’un nombre limité de navires, à savoir cent quarante-deux.

(11)

Les activités de pêche concernées répondent aux critères énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1967/2006, le plan de gestion italien interdisant de manière explicite la pêche au-dessus des habitats protégés.

(12)

L’interdiction prévue à l’article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne s’applique pas puisqu’elle se réfère aux chalutiers.

(13)

Étant donné que les activités de pêche concernées sont très sélectives, ont des effets négligeables sur l’environnement et ne s’exercent pas au-dessus des habitats protégés, elles peuvent faire l’objet de la dérogation relative au maillage minimal visée à l’article 9, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1967/2006. Les règles relatives au maillage minimal établies par l’article 9, paragraphes 3 et 2, ne s’appliquent donc pas.

(14)

Le plan de gestion italien prévoit des mesures de surveillance des activités de pêche, satisfaisant ainsi aux conditions énoncées à l’article 23 et à l’article 13, paragraphe 9, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006.

(15)

Les activités de pêche concernées ont lieu à très faible distance de la côte et ne gênent donc pas les activités des autres navires.

(16)

Le plan de gestion italien veille à ce que les captures d’espèces mentionnées à l’annexe III soient minimales et à ce que les activités de pêche ne ciblent pas les céphalopodes.

(17)

L’Italie a transmis à la Commission la liste des navires de pêche autorisés, accompagnée de leurs caractéristiques, ainsi qu’une comparaison avec les caractéristiques de cette flotte au 1er janvier 2000.

(18)

La dérogation demandée devrait par conséquent être accordée.

(19)

L’Italie devrait faire rapport à la Commission en temps voulu et conformément au plan de surveillance prévu dans le cadre du plan de gestion italien.

(20)

Conformément à la demande de l’Italie, la durée de validité de la dérogation sera limitée afin de permettre l’adoption rapide de mesures correctives de gestion dans le cas où un rapport présenté à la Commission indiquerait un statut médiocre de conservation du stock exploité, tout en offrant la possibilité d’enrichir les connaissances scientifiques en vue d’établir un plan de gestion amélioré.

(21)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

a)

immatriculés auprès des directions maritimes (direzioni marittime) de Gênes et de Livourne respectivement;

b)

qui exercent des activités de pêche dans cette pêcherie depuis plus de cinq ans; et

c)

pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l’Italie conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 1967/2006 (ci-après dénommé «le plan de gestion») (4).

5.10.2011   

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L 260/17

5.10.2011   

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L 260/19

(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l’Union, d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. L’article 10 de la directive dispose en outre que, lorsqu’un État membre estime qu’il est totalement ou en partie indemne de ces maladies, dont la maladie d’Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées.

(2)

La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky.

(3)

L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(4)

La Belgique est actuellement inscrite sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE, en tant qu’État membre ayant mis en place des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(5)

Elle a maintenant communiqué des justifications à l’appui de sa demande visant à ce que son territoire soit déclaré indemne de la maladie d’Aujeszky.

(6)

À la suite de l’évaluation des justifications présentées par cet État membre, il n’est plus nécessaire de faire figurer la Belgique à l’annexe II de la décision 2008/185/CE; elle devrait au contraire être inscrite sur la liste figurant à l’annexe I.

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,