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Document L:2011:257:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 257, 1 octobre 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.257.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
1 octobre 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution 2011/639/PESC du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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