ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.180.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

Édition de langue française

Législation

54e année
8 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 655/2011 du Conseil du 28 juin 2011 abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

1

*

Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 657/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima ( 1 )

39

Règlement d'exécution (UE) no 658/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

43

Règlement d’exécution (UE) no 659/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

45

DÉCISIONS

2011/403/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant les annexes II et III de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne le retrait d’un programme d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) en Grande-Bretagne et l’approbation d’un programme de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar à Guernesey [notifiée sous le numéro C(2011) 4770]  ( 1 )

47

2011/404/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 juillet 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire, en Allemagne, en novembre 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 4773]

50

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Tribunal — Modifications des Instructions pratiques aux parties

52

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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