ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.118.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 118

Édition de langue française

Législation

54e année
6 mai 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 435/2011 de la Commission du 5 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 951/2007 établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 436/2011 de la Commission du 5 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

2

Règlement d’exécution (UE) no 437/2011 de la Commission du 5 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement d’exécution (UE) no 438/2011 de la Commission du 5 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

6

DÉCISIONS

2011/268/UE

*

Décision du Conseil du 2 mai 2011 portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen

8

2011/269/UE

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2010 relative à l’aide d’État C 14/09 (ex NN 17/09) accordée par la Hongrie à Péti Nitrogénművek Zrt. [notifiée sous le numéro C(2010) 7274]  (1)

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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