ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.113.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 113

Édition de langue française

Législation

53e année
6 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 382/2010 de la Commission du 5 mai 2010 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

1

*

Règlement (UE) no 383/2010 de la Commission du 5 mai 2010 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

4

*

Règlement (UE) no 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

6

*

Règlement (UE) no 385/2010 de la Commission du 5 mai 2010 rectifiant le règlement (CE) no 1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996

11

Règlement (UE) no 386/2010 de la Commission du 5 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

2010/263/UE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 2854]

14

2010/264/UE

*

Décision de la Commission du 4 mai 2010 concernant la demande d'autorisation présentée par la Bulgarie d'adopter des mesures de sauvegarde pour déroger aux obligations prévues par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2010) 2688]

56

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion (JO L 60 du 10.3.2010)

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR