ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

Édition de langue française

Législation

53e année
17 mars 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1)

1

Règlement (UE) no 221/2010 de la Commission du 16 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision 2010/156/PESC du Conseil du 16 mars 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine

6

2010/157/UE

*

Décision de la Commission du 12 mars 2010 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2010) 1314]  (1)

9

2010/158/UE

*

Décision de la Commission du 16 mars 2010 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2010) 1862]  (1)

10

RECOMMANDATIONS

2010/159/UE

*

Recommandation de la Commission du 11 mars 2010 relative aux mesures d’autoprotection et de prévention des actes de piraterie et des attaques à main armée contre les navires (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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