EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2010:067:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 67, 17 mars 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
17 mars 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1)

1

 

 

Règlement (UE) no 221/2010 de la Commission du 16 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/156/PESC du Conseil du 16 mars 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine

6

 

 

2010/157/UE

 

*

Décision de la Commission du 12 mars 2010 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2010) 1314]  (1)

9

 

 

2010/158/UE

 

*

Décision de la Commission du 16 mars 2010 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2010) 1862]  (1)

10

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2010/159/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 11 mars 2010 relative aux mesures d’autoprotection et de prévention des actes de piraterie et des attaques à main armée contre les navires (1)

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top