ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.353.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 353

Édition de langue française

Législation

52e année
31 décembre 2009

Sommaire

III   Actes pris en application du traité UE

page

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2009/1023/JAI

*

Décision du Conseil du 21 septembre 2009 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe

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V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

*

Règlement (UE) no 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

9

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

2009/1024/UE

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen

49

2009/1025/UE

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions

68

2009/1026/UE

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions

69

Rectificatifs

*

Rectificatif à la position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC (JO L 151 du 16.6.2009)

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